Chers Clients,

Nous vous précisons que cette page ne concerne pas la façon dont nous traitons les données à caractère personnel qui vous concernent directement (et que nous collectons dans le cadre des formulaires présents sur notre site internet notamment), pour laquelle nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.ikoula.com/fr/confidentialite.
La présente page traite des données que nous traitons « pour votre compte », en raison de notre qualité d’hébergeur ( et hébergeons, de ce fait, des données à caractère personnel lorsque vous en avez, traitons des adresses IP…), en vous fournissant des prestations d’hébergement et, le cas échéant et sous réserve que vous ayez souscrit à une telle option, lorsque nous vous fournissons une prestation de sauvegarde.

1. Comment se traduit la qualité d’hébergeur d’IKOULA dans le cadre du RGPD et de la loi informatique et libertés modifiée, et quelles conséquences cela a sur la relation que vous avez avec IKOULA ?

IKOULA, du fait de son statut d’hébergeur, est considérée comme un « sous-traitant » au sens du RGPD. Il en découle un certain nombre d’obligations et notamment celle d’encadrer, dans sa relation avec chacun de ses clients, les conditions dans lesquelles l’entreprise intervient en qualité de sous-traitant.

2. Quelles sont les dispositions contractuelles applicables à IKOULA et vous, concernant le RGPD ?

Afin que notre relation soit conforme aux exigences légales et règlementaires, nous avons précisé, conformément aux préconisations de la CNIL, les conditions dans lesquelles nous hébergeons vos données. Vous pouvez prendre connaissance du document ici.
A des fins de clarté, nous avons séparé les dispositions relatives au RGPD et celles applicables à notre relation contractuelle.
Les deux documents qui s’appliquent (sauf contrat particulier conclu entre nous), sont les suivants :

• Contrat_de_Services-Conditions_Generales.pdf (il s’agit des conditions contractuelles classiques)
• Conditions_Generales_RGPD_FINAL.pdf (il s’agit du document dédié à notre rôle de sous-traitant au sens du RGPD)

3. J’héberge des données à caractère personnel sur les services IKOULA et je souhaite le déclarer à IKOULA

IKOULA ne peut se substituer à vos responsabilités en votre qualité de responsable de traitement. En revanche, elle peut vous conseiller notamment sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour vos traitements. Il lui faut toutefois, pour ce faire, qu’elle connaisse de façon plus précise les traitements concernés afin de pouvoir utilement vous conseiller et vous proposer les mesures de sécurité qui lui paraissent les plus adaptées à votre situation particulière. Vous êtes dans ce cas de figure ? N’hésitez pas à remplir le formulaire accessible à la page suivante : Télécharger le formulaire de déclaration de données à caractère personnel IKOULA.
Sur cette base, nos services vous recontacteront afin de faire le point avec vous.

4. Concrètement, que fait IKOULA pour moi dans le cadre du RGPD ?

En synthèse, IKOULA s'engage notamment à :

• mettre en œuvre un haut niveau de sécurité pour nos services : il vous revient toutefois, en tant que responsable de traitement, de vous assurer que vous preniez de votre côté des mesures de sécurité adaptées aux catégories de traitement que vous mettez en œuvre : si vos données sont très sensibles (parce que, notamment, elles présentent un risque pour les libertés ou la vie privée des personnes concernées), il vous revient de veiller à choisir les systèmes de sécurité adéquats : remplissez le formulaire dont le lien figure dans la section 3 et consultez-nous si vous souhaitez échanger
• ne traiter les données qu'à des fins d'hébergements et de sauvegardes si vous avez souscrit à ce dernier service
• assurer un haut niveau de confidentialité de nos services : vos données sont vos données et il n'y a aucune raison pour que nous ou tout autre personne en prenne connaissance, sans votre autorisation. Si une atteinte à la sécurité de vos données devait être constatée, nous vous préviendrons afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires
• vous informer dans l'éventualité d'un recours à un sous-traitant : IKOULA ne sous traite à ce jour aucune prestation d'hébergement et si cela devait être le cas, vous en serez - et c'est bien normal - le premier informé
• héberger vos données dans l'Union Européenne ou dans un pays reconnu par la Commission Européenne comme disposant d'un niveau de protection suffisant (sauf si vous avez choisi d'héberger vos données dans un pays ne présentant pas un niveau de protection suffisant)

5. Que se passe-t-il si IKOULA reçoit une demande d’exercice de droits d’une personne du fait de sa présence dans un traitement dont je suis responsable ?

Si IKOULA reçoit une demande d’exercice de droits qui vous est destinée en votre qualité de responsable de traitement, nous mettons en œuvre la procédure que vous pourrez consulter en suivant le lien suivant procédure exercice de droits

6. Vous avez des questions complémentaire ?

N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse rgpd@ikoula.com ou dpo@ikoula.com.
Ce type de réglementation appuie notre vision de l'hébergement. Nous vous remercions pour votre confiance !