CONDITIONS D'UTILISATION

Sommaire

  1. ARTICLE 1. OBJET
  2. ARTICLE 2. SOUSCRIPTION AUX SERVICES
  3. ARTICLE 3. RESPONSABILITE
  4. ARTICLE 4. CONDITIONS FINANCIERES DES SERVICES
  5. ARTICLE 5. DONNEES PERSONNELLES
  6. ARTICLE 6. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
  7. ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  8. ARTICLE 8. DIVERS
  9. ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales » ou les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les personnes qui se connectent (les « Utilisateurs ») sur le site internet d’IKOULA https://www.ikoula.com (le « Site Internet ») sont autorisées à l’utiliser.

Tout accès au Site internet et/ ou utilisation du Site Internet par les Utilisateurs emporte pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

IKOULA se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Conditions Générales. Il revient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales : seule la dernière version en ligne aura valeur de contrat entre l’Utilisateur et IKOULA, s’agissant de l’utilisation du Site Internet.

ARTICLE 2. SOUSCRIPTION AUX SERVICES

Le Site Internet a pour objet de permettre aux Utilisateurs qui le souhaitent de découvrir les services commercialisés par IKOULA (les « Services ») et de souscrire auxdits Services, en acceptant les conditions contractuelles associées.

ARTICLE 3. RESPONSABILITE

IKOULA se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Internet notamment pour effectuer des mises à jour et des opérations de maintenance.

En dépit des efforts et des soins apportés par l’équipe d’IKOULA, l’Utilisateur est prévenu que les informations du Site Internet ont une valeur informative, qui doivent faire l’objet d’une confirmation par l’équipe d’IKOULA : seuls les prix, informations et caractéristiques techniques notamment, prévus dans le contrat conclu entre l’Utilisateur et IKOULA auront une valeur contraignante pour les Parties, dans les conditions du contrat conclu.

IKOULA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout contenu et/ou lien vers des sites / contenus de tiers, IKOULA n’ayant aucun contrôle sur lesdits contenus et sites internet.

ARTICLE 4. CONDITIONS FINANCIERES DES SERVICES

La consultation du Site Internet est gratuite, étant précisé que l’Utilisateur conserve à sa charge les coûts qu’il expose pour s’y connecter. Si l’Utilisateur souhaite bénéficier des Services commercialisés par IKOULA, l’Utilisateur contractualise avec IKOULA en suivant le tunnel d’achat du Site Internet relatif au Service auquel il souscrit.

ARTICLE 5. DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site Internet font l’objet d’un traitement. Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre par IKOULA et sur vos droits, veuillez consulter la Charte de Confidentialité.

ARTICLE 6. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques), l’Utilisateur est informé qu’il peut former une réclamation en raison d’un contenu hébergé par IKOULA en écrivant à [email protected] ou en adressant sa demande via le formulaire prévu à cet effet disponible ici : https://www.ikoula.com/fr/formulaire_signalement. IKOULA prendra connaissance de la réclamation et si celle-ci est recevable, mettra en œuvre les mesures légales qu’elle est tenue de prendre.

Pour toute réclamation relative aux services d’IKOULA, celle-ci peut être adressée :

  • En 1er recours, au Service Clients d’IKOULA, par tous les moyens à disposition (par email : [email protected], par courrier postal à : IKOULA – Service clients – 2 cité Paradis – 75010 PARIS ; ou par téléphone : +33 1 84 01 02 50),
  • En 2nd recours, lorsqu’il est reconnu à l’Utilisateur la qualité de Consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, si celui-ci a bien suivi le 1er recours et s’il n’a pas reçu de réponse dans les trente (30) jours calendaires à compter de la réception de sa réclamation ou dans le cas où il ne serait pas satisfait de la réponse apportée par le Service Clients, l’Utilisateur peut saisir directement et gratuitement le Médiateur des Communications Electroniques (AMCE) selon les coordonnées et modalités suivantes :

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet est la propriété exclusive d’IKOULA.

IKOULA est également et notamment propriétaire des logiciels, textes, images et illustrations animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du Site Internet et tous les autres éléments composant le Site Internet (ci-après le « Contenu Appartenant à IKOULA »).

IKOULA concède à tout Utilisateur un droit personnel, temporaire, non exclusif et non cessible de consulter le Contenu Appartenant à IKOULA et le Site Internet pour les seuls besoins et dans la stricte limite de la consultation du Site Internet. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit : toute reproduction même partielle du Site Internet ou d’un Contenu Appartenant à IKOULA est interdite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite d’IKOULA.

ARTICLE 8. DIVERS

8.1 Si l'une quelconque des stipulations des Conditions générales s'avérait nulle, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.

8.2 Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une clause du Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette clause dans l’avenir.

8.3 Les titres des articles des présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne sauraient en aucun cas en conditionner le sens ou l’interprétation.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige, vous pouvez contacter IKOULA à l’adresse suivante :

IKOULA
2, cité Paradis
75010 Paris (France)
Tél : +33 1 84 01 02 50
Email : [email protected]

Faute pour les parties de s’entendre, et sous réserve des dispositions légales applicables, le litige sera soumis au Tribunal compétent du siège social d’IKOULA.