Procédure exercice de droits

Il peut arriver que, par exemple, des personnes inscrites sur votre site internet hébergé par IKOULA, ou des personnes sachant qu’il existe des données à caractère personnel les concernant sur l’espace d’hébergement que nous mettons à votre disposition, nous sollicitent directement pour exercer leurs droits issus du RGPD, au lieu de se tourner directement vers vous.

On peut par exemple penser à une personne qui verrait sa photographie sur votre site internet et qui souhaiterait la voir retirée, ou une personne qui souhaiterait rectifier des informations la concernant.

En principe, la personne devrait vous contacter directement : nous n’agissons ici qu’en qualité de sous-traitant, de sorte que la personne naturelle vers laquelle elle devrait se tourner est vous, le responsable de traitement.

Toutefois, il peut arriver par erreur, parce qu’elles auraient des difficultés à vous contacter ou plus simplement parce qu’elles auraient obtenu nos coordonnées dans vos mentions légales, que les personnes concernées nous saisissent directement.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), et plus précisément son article 28-3 e), IKOULA, lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant, vous aide, dans toute la mesure du possible, à vous acquitter de votre obligation, en votre qualité de responsable de traitement, de donner suite aux demandes dont les personnes concernées nous saisissent en vue d’exercer leurs droits prévus au chapitre III du RGPD.

Plus concrètement, la présente procédure vous précise comment IKOULA gère les éventuelles demandes qu’elle recevrait de la part des personnes concernées par un traitement de données dont vous êtes le responsable de traitement et dont nous sommes le sous-traitant, au titre des droits des personnes concernées. Il s’agira principalement des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Conformément aux conditions contractuelles particulières conclues ensemble, ou, lorsque nous n’avons pas conclu de document particulier, aux conditions IKOULA relatives au RGPD que vous pouvez consulter ici, et plus précisément l’article 7 desdites conditions IKOULA relatives au RGPD, lorsque des personnes nous saisissent de demandes d’exercice de droits, nous vous « adressons ces demandes dès réception par courrier électronique à l’adresse indiqué par le Client au moment de la souscription aux services. ».

A réception du courrier électronique par lequel nous vous adressons la demande d’exercice de droits, il vous faut aller vite : vous avez un mois pour répondre à la demande de la personne concernée.

Vous vous posez des questions sur la façon dont il vous faut répondre aux demandes faites par les personnes concernées relatives à leur données ?

N’hésitez pas à cliquer sur le lien suivant, sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/professionnels-comment-repondre-une-demande-de-droit-dacces

Bien sûr, dans l’hypothèse où vous rencontreriez la moindre difficulté, n’hésitez pas à nous solliciter, par email ou par téléphone, aux coordonnées suivantes, afin que nous puissions vous aider, en contactant notre Délégué à la Protection des Données :

Jean-Maxime PEYRAT
H&P Avocats,
26 rue Saussier Leroy,
75017 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 86 95 08 58
dpo@ikoula.com