Rapports de transparence – Règlement (UE) n° 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »)
Conformément à l’article 15 du Règlement du 19 octobre 2022 sur les Services Numériques ("DSA"), Ikoula publie un rapport de transparence.
En sa qualité de fournisseur de services intermédiaires, Ikoula rend compte, dans ce rapport, de ses activités de modération de contenus, des mesures mises en œuvre pour le traitement des notifications de contenus illicites, ainsi que des réquisitions et injonctions émanant des autorités compétentes des États membres de l’Union européenne.
Ce rapport de transparence porte sur l’ensemble des services intermédiaires fournis par Ikoula, en particulier les services d’hébergement, dès lors qu'ils entrent dans le champ d’application du règlement DSA.
Les rapports de transparence d'Ikoula sont publiés annuellement.
Chaque rapport demeure accessible au public pendant une durée de cinq ans à compter de sa date de publication.